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Préambule

Le contrat de service conclu entre la société Kamaji, qui fournit le service WebRapide et le client sera régi par les conditions générales de prestation de service qui suivent.

Ces conditions générales de vente et d'utilisation du service, auxquelles le client peut accéder librement à l'adresse Internet http://www.webrapide.com/creer-site-internet.php/cgv, tiennent lieu de contrat et lui sont donc opposables.

Le terme pack utilisé dans ce document désigne un ensemble de services constituant l'offre de service WebRapide.

Ces packs sont au nombre de trois et leur dénomination est la suivante :

La liste complète des services inclus dans chacun de ces trois packs est consultable à l'adresse http://www.webrapide.com

Ces packs sont vendus séparément sur la plateforme de vente en ligne accessible à l'adresse http://www.webrapide.com ou directement au client par la société Kamaji

Article 1: Objet

Le présent contrat a pour objet la fourniture de services Internet conformes aux exigences du client et proposés par la société Kamaji, qui fournit le service WebRapide.

Il s'agit notamment de la gestion d'un site Internet par le client grâce au logiciel en ligne mis à sa disposition par la société Kamaji.

Le client ne sera donc auteur que du contenu qu'il apportera à son site (sous réserve des créations appartenant à des tiers), la mise en forme de ce dernier étant prédéterminée.

Article 2: Obligations de la société Kamaji

La société Kamaji s'engage envers son client aux prestations suivantes caractérisées par :

En fonction du pack retenu par le client, la société Kamaji s'engage à fournir les services suivants :

a) Pack Standard

b) Pack Premium

c) Pack Extreme

Le descriptif complet des différents packs est consultable à l'adresse http://www.webrapide.com

La société Kamaji s'engage à détruire les données apportées par le client lui-même sans délai, à compter de la prise d'effet de la résiliation. La restitution de ces données est techniquement impossible.

Par ailleurs, la société Kamaji s'engage à assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, le client devra s'assurer de constituer et de conserver une copie des éléments textuels et visuels qu'il apportera à son site, la société Kamaji ne pouvant être tenue pour responsable en cas de perte de ces derniers. En effet, la société Kamaji s'engage à procéder aux sauvegardes mensuelles ou hebdomadaires auxquelles les packs donnent droit, mais un dysfonctionnement technique survenant juste avant une sauvegarde pourrait entraîner la perte des contenus du client.

Aucune responsabilité de la société Kamaji ne pourra enfin être retenue en cas de perte desdites données ou en cas de mauvais fonctionnement lorsque cette perte ou ce dysfonctionnement aura été occasionné par un usage non conforme du logiciel en ligne ou par un cas de force majeure.

Article 3: Délais de mise en place du service

Les packs sont mis en place en 48h00.

Si ce délai de 48h00 se voyait prolongé en raison d'un problème technique (panne du serveur, temps de propagation des DNS anormalement long, défaillance technique), la société Kamaji ne serait pas tenue pour responsable. Néanmoins, dans l'hypothèse où un tel problème technique survenait, la société Kamaji aura à charge de mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour mettre en place le service le plus rapidement possible.

Article 4: Obligations du client

En échange des services fournis par la société Kamaji, le client s'engage à s'acquitter au préalable d'une redevance annuelle dont le montant varie selon le pack choisi. Les montants de cette redevance sont indiqués sur le site http://www.webrapide.com

Ce prix devra être réglé en un seul paiement annuel par carte bancaire ou par chèque établi à l'ordre de la société Kamaji et expédié à l'adresse suivante :

La réception et l'encaissement du paiement par la société Kamaji conditionneront la mise en service du pack du client, c'est à dire la mise en place du site Internet et de l'Espace d'administration qui permet au client d'y insérer ses propres contenus textuels et visuels.

En l'absence de paiement, le pack du client ne sera pas mis en place.

L'annulation du paiement entraînera le retrait immédiat du site ainsi que le retrait du pack du client.

Le client est entièrement responsable du contenu de son site Internet.

Le client s'engage à utiliser son site Internet dans le respect des règles suivantes : la conformité du contenu du site aux bonnes moeurs et à l'ordre public.

Dans le cas contraire, la société Kamaji se réserve le droit, après une mise en demeure restée infructueuse, de suspendre l'accès au site du client jusqu'à la mise en conformité de ce dernier.

Cette mise en conformité sera appréciée par la société Kamaji et devra intervenir dans un délai de 24 heures à compter de la mise en demeure.

Dans l'hypothèse où le client aura violé plus de 2 fois les règles susvisées, la société Kamaji pourra suspendre définitivement, et sans notification préalable, la diffusion du site concerné, la violation répétée entraînant la résiliation de plein droit du présent contrat, sans qu'aucun remboursement ne soit versé au client par la société Kamaji.

Le client s'interdit de présenter des contenus contraires à la réglementation en vigueur en France, et notamment des contenus relatifs et/ou relevants de la pédophilie, de la pornographie (représentation de l'acte sexuel), de l'incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l'humanité, de l'appel au meurtre, du proxénétisme, de l'insulte (expression outrageante, terme de mépris, ou invective), de la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé).

Si cette règle n'était pas respectée, la société Kamaji se réserve le droit de retirer immédiatement et sans préavis le site Internet du client et de mettre fin prématurément à la validité de son pack.

Ni la suspension définitive, ni la suspension provisoire ne s'accompagneront d'un remboursement du client, ces dernières lui étant imputables. La société Kamaji pourra demander des dommages et intérêts en cas de préjudice éventuel à son endroit.

Il est enfin précisé que la société Kamaji s'engage à être en conformité avec les règles fixées par la Commission Nationale Informatique et Libertés quant à la conservation des informations personnelles fournies par le client lors de sa commande. En particulier : ces informations personnelles ne seront en aucun cas fournies à des tiers. Le client peut en outre exercer un droit de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant en envoyant un courrier électronique explicite via ce formulaire de contact.

Il est à noter que la suppression des données personnelles du client peut entraîner la résiliation de son pack, puisque ces données sont essentielles au maintien et à la gestion du service par la société Kamaji.

Afin de pouvoir utiliser le logiciel de mise à jour en ligne (ou Espace d'administration), le client doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet, de type PC (idéalement doté d'un processeur cadencé à une vitesse supérieure à 1Gigahertz) ou Macintosh (idéalement doté d'un processeur G4 ou supérieur), équipé d'un des navigateurs Internet suivants : Internet Explorer version 6 ou supérieure, Mozilla Firefox version 1.5 ou supérieure. Le support Javascript de ce navigateur doit être activé. Le client doit en outre disposer d'un clavier, d'une souris ou d'un dispositif de pointage équivalent ainsi que d'un moniteur dont la résolution est idéalement supérieure à 800x600. La société Kamaji ne serait pas tenue pour responsable si le système s'avérait incompatible avec le matériel et les logiciels informatiques du client, dans la mesure où ce client ne respecterait pas les recommandations précédemment citées quant aux matériels et logiciels requis pour faire fonctionner le système.

Le site du client est consultable et pleinement fonctionnel avec les navigateurs Internet les plus courants dont Internet Explorer 6 sur PC, Firefox 1.5 sur PC, Safari version 2 sur Macintosh.

Article 5: Titularité des droits

Le présent contrat n'opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et notamment le logiciel en ligne (Espace d'administration) reste la propriété de la la société Kamaji.

Le client reste propriétaire des contenus textuels et visuels qu'il apportera à son site.

Il s'assurera par ailleurs de la titularité des contenus mis en ligne par lui et devra obtenir l'autorisation de diffusion ou la cession des droits relatifs aux contenus dont il ne serait pas propriétaire.

Il sera seul responsable d'une mise en ligne de contenus dont il n'est pas propriétaire et pour lesquels il n'a pas obtenu d'autorisation de diffusion, la société Kamaji ne pouvant être poursuivie pour ce fait.

Dans le cadre du service fourni lors de la souscription à un pack Premium ou à un pack Extreme, le nom de domaine du site du client reste la propriété du client, la société Kamaji étant désignée pour en assurer la gestion pendant la durée de validité du pack. A l'issue de la période de validité du pack, ce nom de domaine ne sera pas renouvelé par la société Kamaji si le client n'a pas souhaité renouveler son pack.

Dans le cadre du service fourni lors de la souscription à un pack Standard, le sous domaine fourni reste la propriété de la société Kamaji.

Article 6: Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'acceptation de l'offre de service par le client.

Le client dispose à compter de cette date d'acceptation d'un droit de rétractation durant 7 jours qui lui permettra de remettre en cause la formation du présent contrat et sera remboursé à hauteur de 95% de la somme versée lors de la commande. 5% de cette somme étant conservée par la société Kamaji au titre de la mise en place du pack.

Le contrat ne sera pas renouvelé par tacite reconduction. Lorsque la validité du pack sera à un mois de son expiration, la société Kamaji avisera le client de la proche expiration de son pack afin de lui permettre de renouveler ce pack.

Chacune des parties pourra dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours au moins avant la fin du contrat.

La dénonciation du contrat se traduit par la suspension du service pour le client. Ce client pourra être remboursé pour le temps restant avant l'expiration normale de son pack.

Article 7: Responsabilités

Tout manquement de la société Kamaji ne pourra être retenu en cas de dysfonctionnements majeurs quand ceux-ci n'auront pas occasionné d'interruption du service supérieure à 96 heures consécutives.

La société Kamaji s'engage, dans une telle hypothèse, à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour rétablir le fonctionnement normal du service.

Dans le cas où la société Kamaji ne parvenait pas à rétablir le service dans ce délai de 96 heures, le client serait dédommagé du préjudice subi par une prorogation de la durée de son contrat correspondant à la durée pendant laquelle le service a fait défaut.

La société Kamaji ne peut être tenue pour responsable du caractère fallacieux des données communiquées par le client ou du non-respect par ce client des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

La société Kamaji s'engage à suspendre le site du client pour le cas ou celui-ci porterait notamment atteinte aux bonnes moeurs, à l'ordre public ou aux règles d'utilisation définies par elle.

La qualité du site Internet du client résultant en grande partie du choix fait par le client des contenus à intégrer, la société Kamaji décline toute responsabilité quant à la qualité de ce site.

Le logiciel en ligne (Espace d'administration) se veut simple d'utilisation. Des aides sont disponibles en ligne à l'adresse http://guide.webrapide.com; en outre, un support technique par courrier électronique est disponible dans l'espace client. Si, malgré ces éléments de support et d'aide, le client ne réussissait pas à utiliser le logiciel en ligne (Espace d'administration), la société Kamaji ne serait en aucun cas responsable.

Article 8: Modifications

La société Kamaji pourra apporter des modifications au service proposé, dans le but notamment d'améliorer la prestation offerte au client.

Si ces modifications devaient entraîner des perturbations dans le fonctionnement du site du client, celui-ci en serait informé au préalable par la société Kamaji, qui s'engage à mettre en place lesdits perfectionnements dans les plus brefs délais.

Article 9: Renouvellement

Lors des renouvellements, la société Kamaji pourra proposer à ses clients les nouveaux tarifs applicables, étant précisé que les tarifs en vigueur au jour de la formation du contrat le restent jusqu'au terme de ce dernier.

Les packs ne seront pas renouvelés par tacite reconduction.

En cas de refus des nouveaux tarifs, le client pourra donc choisir librement de ne pas renouveler son pack.

En cas de refus de renouvellement, à l'issue de la période de validité du pack, les données relatives au client et à son site Internet seront immédiatement détruites, leur restitution étant techniquement impossible.

Article 10: Garantie

La société Kamaji garantit au client un fonctionnement normal de son site, dans des conditions d'utilisation normales et conformes aux dispositions du présent contrat.

En cas de problème(s), le client pourra contacter la société Kamaji via ce formulaire de contact.

Article 11: Support technique

Le client peut obtenir une aide si celui-ci rencontre des difficultés techniques liées à l'utilisation du logiciel en ligne fourni (espace d'administration) conjointement au service en envoyant un courrier électronique expliquant le problème rencontré via le formulaire disponible dans son espace client.

La société Kamaji se réserve le droit d'imposer des restrictions sur la portée du support et les horaires auxquels il est disponible, ainsi que sur le temps de réponse.

Si le courrier électronique envoyé par le client au support technique venait à se perdre à cause d'un problème technique ou d'une mauvaise manipulation effectuée par le client, la société Kamaji ne serait pas tenue pour responsable.

Article 12: Nom de domaine

Les informations fournies par l'outil de vérification de disponibilité des noms de domaines intégré à la plateforme webrapide.com ne sont fournies qu'à titre indicatif.

La société Kamaji ne saurait être tenue pour responsable si le nom de domaine choisi par le client lors de sa commande se révélait déjà réservé lors de la mise en place du pack choisi par le client. Dans ce cas, la société Kamaji fournirait au client le moyen de choisir un nouveau nom de domaine disponible.

La société Kamaji a choisi le prestataire Internet OVH pour fournir des services d'enregistrement de nom de domaine.

Le client apparaîtra en tant que demandeur d'enregistrement et contact administratif, la société Kamaji apparaîtra comme contact de facturation et contact technique et se chargera des redirections associées au nom de domaine, ceci pour une durée de 1 an à compter de la date d'acceptation du présent contrat.

Le client autorise la société Kamaji à prendre toute mesure que la société Kamaji jugera appropriée au titre de ses fonctions. Une fois le nom de domaine résilié et la durée de validité du pack expirée, la société Kamaji ne sera tenue de faire suivre au client aucune note, courrier électronique ou autre forme de correspondance. La société Kamaji ne sera pas tenue d'effectuer quelque autre action en rapport avec le nom de domaine. Le client sera seul tenu de régler les frais en cours et de cesser de faire paraître la société Kamaji comme contact de facturation, contact technique et serveur de nom associé au domaine, sauf indication contraire de la société Kamaji.

Le client accepte qu'en cas de contestation par un tiers de l'utilisation des services d'enregistrement du nom de domaine proposés par la société Kamaji ou d'un litige relatif à ces services, les dispositions spécifiées dans l'accord conclu avec le prestataire OVH en vigueur au moment du litige s'appliqueront de plein droit.

Article 13: Attribution de compétence et loi applicable

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent seront soumis au droit français.

Par ailleurs, le Tribunal de commerce de Saint Omer sera seul compétent pour juger des litiges qui pourraient naître lors de son exécution, sauf compétence ratione materie d'une autre juridiction.

Article 14: Droits d'accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose auprès d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Dans l'hypothèse ou la société Kamaji serait amenée à utiliser les données de ses clients, elle procéderait à l'avertissement préalable de ces derniers qui pourraient valablement faire valoir leur opposition par lettre simple adressée au siège social de la société Kamaji :

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